Conditions générales de ventes
Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente d’Élaine Brière-Coach
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre Élaine Brière-Coach (ci-après dénommé « le Vendeur ») et les clients (ci-après dénommés « le Client ») passant commande via les sites internet www.elainebriere.com et www.multii.xyz.
- Acceptation des Conditions
En passant commande sur les sites, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. L’utilisation continue des sites après modification des CGV constitue une acceptation tacite desdites modifications.
- Services Proposés
Élaine Brière-Coach propose des services de coaching, de formation, des produits numériques, ainsi qu’une boutique en ligne qui vend divers produits physiques. Toutes les ventes se font en ligne. Les descriptions des services et produits sont fournies avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs peuvent survenir, et le Vendeur ne peut être tenu responsable des inexactitudes non substantielles.
- Prix
Les prix des services et produits proposés sur les sites internet www.elainebriere.com et www.multii.xyz sont toujours indiqués hors taxes (HT). Le montant total, incluant les taxes applicables, sera affiché au client dans le panier et avant la validation définitive de la commande.
Étant donné qu’Élaine Brière-Coach est une entreprise située au Canada et que les services offerts sont exclusivement numériques, aucune taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente du Québec (TVQ) n’est exigée pour les clients résidant en dehors du Canada. Conformément à l’article 87 de la Loi sur la taxe d’accise (Canada), les services numériques vendus à l’international ne sont pas assujettis à ces taxes. Cette exemption s’applique à tous les clients internationaux, quel que soit leur pays de résidence.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les frais de livraison et autres frais supplémentaires seront également précisés avant la validation de la commande
- Commandes sur la Boutique en Ligne
Les commandes sont effectuées via les sites internet. Toute commande passée implique l’acceptation intégrale des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, par exemple en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
- Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, ou via PayPal. Le paiement doit être intégral pour que la commande soit validée. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par Élaine Brière-Coach. Une procédure de sécurisation des paiements est mise en place pour protéger les données des clients.
- Droit de Rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf pour les services déjà commencés avec son accord. Pour les produits physiques, les retours sont acceptés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas d’erreur de la part du Vendeur.
- Livraison des Services
Les services sont fournis par voie électronique ou via des sessions de coaching en ligne. Pour les programmes de coaching en ligne, le client devra signer une convention de coaching. Pour les programmes numériques, les accès sont envoyés par courriel. Les délais de livraison sont indiqués de manière indicative et peuvent varier en fonction de différents facteurs.
- Propriété des Informations et des Bases de Données
Les informations et bases de données fournies sur les sites sont la propriété exclusive d’Élaine Brière-Coach. Toute reproduction, exploitation ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
- Restrictions
Les contenus des sites sont protégés par copyright et autres lois commerciales s’appliquant aux marques et à la propriété intellectuelle et demeurent notre seule propriété. A moins que cela ne soit spécifié, vous pouvez accéder aux informations et documents contenus sur les sites pour votre usage personnel. Vous n’avez pas le droit de changer, modifier, effacer, montrer, transmettre, adapter, exploiter ou copier les documents ou informations de ces sites soumis à copyright en vue de les distribuer ou de les vendre sans notre permission écrite préalable.
- Liens Hypertextes Présents sur Notre Site Web
Les sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites web. Élaine Brière-Coach ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites. Le Client est invité à vérifier les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation des sites externes.
- Garantie de Satisfaction
Élaine Brière-Coach s’efforce de fournir des services de qualité. En cas d’insatisfaction, le Client est invité à contacter le service client pour résoudre le problème de manière amiable.
- Forum et Pages Facebook d’Élaine Brière-Coach
Le Vendeur n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs sur les forums et pages Facebook associées. Les utilisateurs sont invités à respecter les règles de courtoisie et les lois en vigueur lors de leurs interactions sur ces plateformes.
- Exclusion de Responsabilité
Élaine Brière-Coach décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation du site ou des services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de la part du Vendeur. Les informations fournies sur les sites sont à titre informatif et éducatif, et ne doivent pas être interprétées comme des conseils professionnels.
- Limite de Responsabilité
La responsabilité d’Élaine Brière-Coach, quelle que soit la cause, est limitée au montant payé par le Client pour les services concernés. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par la loi.
- Conseil Non Professionnel
Les conseils fournis par Élaine Brière-Coach ne remplacent en aucun cas l’avis de professionnels de santé ou autres experts. Le Client est invité à consulter des professionnels qualifiés pour des conseils spécifiques à sa situation personnelle.
- Absence de Responsabilité Concernant les Gains
Élaine Brière-Coach ne garantit aucun résultat financier ou personnel et décline toute responsabilité en ce sens. Les résultats peuvent varier en fonction de nombreux facteurs indépendants de la volonté du Vendeur.
- Permission Parentale
Les services d’Élaine Brière-Coach sont destinés aux adultes. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents avant d’utiliser les services. Les parents sont responsables de surveiller l’utilisation des services par leurs enfants.
- Confidentialité et Non-Concurrence
Le Client s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues et à ne pas concurrencer Élaine Brière-Coach. Cette clause de non-concurrence vise à protéger les intérêts commerciaux et la propriété intellectuelle du Vendeur.
- Politique de Confidentialité
Les données personnelles collectées sont utilisées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant.
- Site Extérieur
Les sites extérieurs accessibles via des liens depuis nos sites peuvent avoir des politiques de confidentialité différentes des nôtres. Élaine Brière-Coach décline toute responsabilité quant aux pratiques de ces sites tiers.
- Comment et Pourquoi Nous Collectons des Données
Les données sont collectées pour améliorer les services et sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les utilisateurs doivent être informés des finalités de la collecte de données et des moyens de les contacter pour toute demande de modification ou suppression des données.
- Exception à la Politique de Confidentialité
Élaine Brière-Coach peut être tenue de divulguer des informations personnelles en réponse à des demandes légales. Ces divulgations sont limitées aux informations strictement nécessaires pour se conformer aux obligations légales.
- Médiation et Résolution des Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à un médiateur avant toute action judiciaire. La médiation est une méthode alternative de résolution des conflits qui permet de trouver une solution amiable grâce à l’intervention d’un tiers neutre. Cette approche vise à minimiser les coûts et les délais de résolution des litiges.
- Dispositions Légales et Juridictionnelles
Les présentes CGV sont soumises aux lois du Canada et de la province du Québec. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de Montréal. Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale ou inapplicable, elle sera dissociée des autres conditions, qui resteront en vigueur. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur en publiant les nouvelles conditions sur le site.
- Modifications des Conditions Générales de Vente
Élaine Brière-Coach se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant les nouvelles conditions sur le site. Les clients sont invités à consulter régulièrement les CGV pour être informés des éventuelles modifications.
- Mises à Jour
Les conditions d’utilisation et politique de protection de la vie privée sont sujettes à des mises à jour à la seule discrétion du propriétaire et gestionnaire du site. Nous vous invitons à consulter régulièrement les sites pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant d’utiliser les sites après modification des CGV, vous acceptez tacitement ces changements, que vous en ayez été informé ou non. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser les sites.
- Usage Éducatif et Informatif
Tous les produits et services offerts par Élaine Brière-Coach sont destinés uniquement à des fins éducatives et informatives. Rien sur nos sites web, nos programmes de coaching ou nos formations ne constitue une promesse ou une garantie de résultats ou de bénéfices futurs. Les décisions prises sur la base des informations fournies sont de la seule responsabilité du Client. Le Client reconnaît que tout succès ou résultat découlant de l’utilisation des produits ou services dépend de nombreux facteurs, notamment son engagement personnel et son contexte spécifique.
- Propriété Intellectuelle et Restrictions
Les contenus des sites sont protégés par des droits d’auteur et autres lois commerciales s’appliquant aux marques et à la propriété intellectuelle. A moins que cela ne soit spécifié, les utilisateurs peuvent accéder aux informations pour usage personnel. Toute modification, exploitation, distribution ou vente de ces contenus nécessite une autorisation écrite préalable. Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les contenus des sites de manière qui enfreindrait les droits d’Élaine Brière-Coach ou des tiers.
- Contact et Questions
Si vous avez des questions concernant les présentes CGV ou l’utilisation des services d’Élaine Brière-Coach, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Élaine Brière-Coach
695 rue Taché, Mont-Laurier (Québec), Canada, J9L 2K3
Email : [email protected]
- Acceptation des CGV
En utilisant les sites et en passant commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client s’engage également à vérifier régulièrement les CGV pour être informé de toute mise à jour ou modification.
